Mentions légales du site mercedes-huillier.fr
I | PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mercedes-huillier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Groupe Huillier – Activités des sociétés holding 05450175400011 – 1 route de Lyon 38120 Saint-Egrève
- Responsable publication : Groupe Huillier – Mercedes Division
- Webmaster : Service Marketing – marketing.huillier@gmail.com
- Hébergeur : GROUPE OCI SAS – 2 rue Ampère, 67450 Mundolsheim
II | CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site mercedes-huillier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs de mercedes-huillier.fr sont invités à les consulter régulièrement.
III | DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Mercedes-huillier.fr vise à fournir une information concernant l’ensemble des activités de la division Mercedes du Groupe Huillier. Le site s’efforce de fournir des informations précises, et sera régulièrement mis à jour par le service marketing. Toutefois, des inexactitudes ou des omissions peuvent survenir.
IV | LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
V | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Groupe Huillier détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris textes, images, graphismes, logo, etc. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
VI | LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Groupe Huillier ne sera pas tenu responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur à l’utilisation du site mercedes-huillier.fr.
VII | GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site peut collecter des informations personnelles fournies par l’utilisateur pour le besoin de certains services. Ces informations sont traitées avec confidentialité et sécurité.
VIII | LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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IX | DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site mercedes-huillier.fr est soumis au droit français.
X | LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le RGPD, sont applicables.
XI | LEXIQUE
Définitions pour utilisateur et informations personnelles conformément à la législation en vigueur.